Les statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 29 février 2020.
L'association a été déclarée à la préfecture de Montpellier sous le No W343027891, accusé de réception en date du 29 mai 2020.


Article 1er : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Les Amis du Conservatoire Rayonnement Intercommunal (CRI) de Sète Agglopôle Méditerranée»

Article 2 : Objet
Cette association a pour buts de :
          - regrouper les amis du CRI et toute personne qui souhaite participer au rayonnement et à la vie culturelle du CRI,
          - développer des actions en harmonie avec le Comité de Direction du CRI, visant à favoriser l'accès de tous à la pratique et à la culture de la musique et des arts dramatiques.

Article 3 : Durée - Siège social - Territoire
La durée de l'association est illimitée.
Son siège social est fixé au CRI de Sète - Agglopôle - Méditerranée.
Le changement de siège social se fera par simple décision du Conseil d'Administration.
Son activité s'exerce sur le territoire de l'intercommunalité de Sète-Agglopôle-Méditerranée.

Article 4 : Neutralité
L’association s’interdit toute discussion et action étrangères à ses buts, en particulier dans les domaines politique, philosophique ou religieux.
Elle s'interdit également toute intrusion dans l’activité du personnel enseignant et administratif dun CRI.

Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose :
          - de membres actifs payant une cotisation annuelle,
          - de membres bienfaiteurs s'acquittant d'une cotisation volontaire supérieure à celle des membres actifs,
          - d'un membre de droit représentant le comité de Direction du CRI : ce membre est dispensé de cotisation,
          - de membres d'honneur désignés par le Conseil d'Administration pour services éminents rendus au CRI ou à la culture. Ces derniers sont dispensés de cotisation.
L'association est ouverte à toute personne majeure. Pour les mineurs, ce sont leurs responsables légaux qui sont membres de l'association.

Article 6 : Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :
          - non renouvellement de la cotisation annuelle
          - démission
          - radiation prononcée par le CA pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par écrit à fournir des explications orales ou écrites.
En aucun cas, il ne sera remboursé de cotisation.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
          - les cotisations annuelles des adhérents,
          - les bénéfices des activités diverses et des spectacles organisés par l'association,
          - les subventions, dons et legs de toute nature,
et plus généralement toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, sans entrer en concurrence avec le CRI.

Article 8 : Conseil d’Administration (CA)
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration au minimum de 6 membres élus pour 1 an lors de l’Assemblée Générale et du membre de droit, représentant le CRI. Ce dernier dispose d'un voix consultative et ne peut pas faire partie du bureau.
Les membres sont rééligibles.
En cas de démission d'un de ses membres, le CA peut pourvoir provisoirement à son remplacement. ll sera procédé au changement définitif lors de l' AG suivante.
Le CA dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de l’association, sauf pour les pouvoirs réservés à l’AG par les présents statuts.

Article 9 : Bureau
Le CA désigne parmi ses membres un bureau comprenant :
          - un(e) président(e)
          - un(e) trésorier(ère)
          - un(e) secrétaire
          et éventuellement un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(ère) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e).
Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Le bureau peut créer des commissions permanentes animées par un(e) adhérent (e) pour gérer des activités particulières.

Article 10 : Bénévolat
Toutes les fonctions des membres du CA, du bureau et des adhérents sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais engagés pour l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur
justificatifs.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire (AG)
L’Assemblée Générale ordinaire est constituée de tous les membres de l'association, actifs à jour de leur cotisation, bienfaiteurs, d'honneur et de droit.
Les membres de droit et d'honneur ont voix consultative.
Elle se réunit chaque année civile à la date fixée par le CA.
Elle fixe le montant des adhésions.
Le CA prépare l'ordre du jour qui est indiqué sur les convocations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
Cette convocation est affichée au CRI.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Une AG extraordinaire peut être convoquée à tout moment suivant les formalités de l'article 11 ci-dessus, pour des raisons importantes concernant l’association, à l'initiative :
          - de la moitié plus un des membres du CA
          - ou de la moitié plus un du nombre des adhérents.
Le motif est indiqué sur la convocation.
Elle est obligatoirement réunie pour décider d'une modification de statuts ou de la dissolution de l'association.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être proposé par le CA et est adopté par l'AG.
Il précise et complète les statuts, en fixant notamment les règles d'administration interne de l'association.
Ce règlement intérieur ne peut pas comporter de mention contraire aux statuts.

Article 14 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par un avis indiquant l’objet de la réunion.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Montpellier.

Signatures du président J.P. Salasse et du trésorier J. Catalo.







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